Nos barèmes

Retrouvez les

Barèmes du Cabinet Courel

Vente

Honoraires de transaction immobilière à la charge du vendeur

-> en fonction du prix de vente du bien, net vendeur (sauf succession, honoraires à la charge de l’acquéreur)

Prix de vente TTC
du bien

≤ à 75.000 €
De 75.001 € à 150.000 €
De 150.001 € à 200.000 €
De 200.001 € à 300.000 €
De 300.001 € à 500.000 €
> 500.000 €

Honoraires
charge Vendeur

6 € TTC
8 % TTC
7,5 % TTC
7 % TTC
6,5 % TTC
6 % TTC

Transactions commerciales et investissements à la charge de l’acquéreur

-> en fonction du prix de vente du bien

Prix de vente TTC
du bien

≤ à 100.000 €
De 100.001 € à 150.000 €
De 150.001 € à 300.000 €
De 300.001 € à 500.000 €
De 500.001 € à 2.000.000 €
> 2.000.000 €

Honoraires charge Vendeur

HT

15 % HT
12 % HT
10 % HT
8 % HT
7 % HT
6 % HT

TTC

18 % TTC
14,4 % TTC
12 % TTC
9,6 % TTC
8,4 % TTC
7,2 % TTC

Honoraires de rédaction d’actes à la charge de l’acquéreur

Cession de
fonds de commerce

≤ à 100.000 €
De 100.001 € à 200.000 €
De 200.001 € à 400.000 €
> 400.000 €

% prix de vente

HT

3.5 % HT
3 % HT
2,5 % HT
2 % HT

TTC

4,2 % TTC
3,6 % TTC
3 % TTC
2,4 % TTC

Honoraires séquestre charge vendeur

Honoraires
séquestre

% du prix de cession
Frais de tenue de comptes
Main-levée, Greffe

Charge vendeur

HT

0,5 % HT
1.000 € HT

HT

0,62 % TTC
1200 € TTC

Barème du Greffe du Tribunal de Commerce

Compromis honoraires à charge acquéreur

Forfait 600 € HT

Forfait 720 € TTC

Honoraires de constitution de sociétés (SARL, SCI, SAS)

600 € HT

720 € TTC

Expertise

Sur devis

Précision : En cas de délégation de mandat avec les Agences du Groupement ROUEN IMMOBILIER et AMEPI, les honoraires applicables sont ceux de l’Agence ayant reçu le mandat initial.

Taux TVA en vigueur 20 %

Location

Prestation de visites du preneur, de constitution du dossier et de rédaction du bail

Honoraires
charge Locataire

8 € TTC le m²

Honoraires
charge Propriétaire

8 € TTC le m²

Réalisation de l’état des lieux d’entrée

Honoraires
charge Locataire

3 € TTC le m²

Honoraires
charge Propriétaire

3 € TTC le m²

Honoraires d’entremise et de négociation à la charge exclusive du bailleur

Si superficie
du logement

< à 60 m² = 180 € TTC

Si superficie
du logement

> à 60 m² = 50 € TTC

Honoraires location commerciale ou professionnelle

-> en pourcentage du quittancement annuel

Honoraires locatifs

26,40% TTC 

Rédaction du bail

12% TTC

Rédaction d’un avenant au bail avec acte de caution

Honoraires
charge Locataire

460 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

460 € TTC

Renouvellement d’un bail d’habitation

Honoraires
charge Locataire

200 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

200 € TTC

Rédaction d’un bail de garage ou d’emplacement parking

Honoraires
charge Locataire

100 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

100 € TTC

TARIFS EN VIGUEUR AU 01/09/2024