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Barèmes du Cabinet Courel

Vente

Honoraires de transaction à la charge du vendeur

-> en fonction du prix de vente du bien, net vendeur (sauf succession, honoraires à la charge de l’acquéreur)

Prix de vente TTC
du bien

≤ à 75.000 €
De 75.001 € à 150.000 €
De 150.001 € à 200.000 €
De 200.001 € à 300.000 €
De 300.001 € à 500.000 €
> 500.000 €

Honoraires
charge Vendeur

5.500 € TTC
7,5 % TTC
7 % TTC
6,5 % TTC
6 % TTC
5 % TTC

Transactions commerciales à la charge de l’acquéreur

-> en fonction du prix de vente du bien

Prix de vente TTC
du bien

≤ à 100.000 €
De 100.001 € à 150.000 €
De 150.001 € à 300.000 €
De 300.001 € à 500.000 €
De 500.001 € à 1.000.000 €
> 500.000 €

Honoraires
charge Vendeur

12 % HT
10 % HT
9 % HT
8 % HT
6 % HT
5 % HT

Honoraires de rédaction d’actes

Cession
de fonds de commerce

≤ à 100.000 €
De 100.001 € à 200.000 €
De 200.001 € à 400.000 €
> 400.000 €

.
.

3.500 € HT
3 % HT
2,5 % HT
2 % HT

Honoraires séquestre

Pourcentage des créances exprimées

.

1 % HT

Frais de tenue de comptes

1.000 € HT

Compromis

Forfait 600 € HT

Main-levée, Greffe

Barême du Greffe du Tribunal de Commerce

Honoraires de constitution de sociétés (SARL, SCI, SAS)

Forfait 600 € HT

Précision : En cas de délégation de mandat avec les Agences du Groupement ROUEN IMMOBILIER et AMEPI, les honoraires applicables sont ceux de l’Agence ayant reçu le mandat initial.

Taux TVA en vigueur 20 %

Location

Prestation de visites du preneur, de constitution du dossier et de rédaction du bail

Honoraires
charge Locataire

8 € TTC le m²

Honoraires
charge Propriétaire

8 € TTC le m²

Réalisation de l’état des lieux d’entrée

Honoraires
charge Locataire

3 € TTC le m²

Honoraires
charge Propriétaire

3 € TTC le m²

Honoraires d’entremise et de négociation à la charge exclusive du bailleur

Si superficie
du logement

< à 60 m² = 180 € TTC

Si superficie
du logement

> à 60 m² = 50 € TTC

Honoraires location commerciale ou professionnelle

-> en pourcentage du quittancement annuel

Honoraires locatifs

< à 60 m² = 180 € TTC

Rédaction du bail

> à 60 m² = 50 € TTC

Rédaction d’un avenant au bail avec acte de caution

Honoraires
charge Locataire

460 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

460 € TTC

Renouvellement d’un bail d’habitation

Honoraires
charge Locataire

200 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

200 € TTC

Rédaction d’un bail de garage ou d’emplacement parking

Honoraires
charge Locataire

100 € TTC

Honoraires
charge Propriétaire

100 € TTC

TARIF EN VIGUEUR AU 31.10.2022